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RECOURS MUTATION INTRA

mercredi 5 juin 2024, par CGT acad

Les résultats des mutations intra-académique 2d degré arrivent avec plus ou moins de satisfaction pour les participants.
Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de contrôler les opérations de mutation ont disparu. Cependant, la CGT Éduc’action, organisation représentative garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er degré ou du 2d degré dans un recours administratif s’il·elle n’a pas obtenu satisfaction.

À partir de la date de la publication des résultats, vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 5 août pour les collègues du second degré. Néanmoins, nous vous conseillons de le faire au plus vite.
Contactez-nous par courriel :
lyon@cgteduc.fr

Pour pouvoir faire un recours, vous devez rentrer dans l’une de ces catégories :
• S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)
OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire…, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension

Vous avez également la possibilité de demander une révision d’affectation . Les révisions d’affectations sont accordées à titre provisoire et uniquement pour l’année scolaire à venir. . Durant cette période, vous restez titulaire de l’affectation obtenue lors du mouvement intra académique.
La révision d’affectation sera étudiée en fonction des postes restés vacants et des besoins dans la discipline.
N’oubliez pas de nous mettre en copie, pour nous informer de cette démarche. Il est même préférable de nous le faire lire avant pour avis.
Les recours et révisions d’affectation sont à adresser via l’outil COLIBRIS :
https://portail-lyon.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/2d-public-mouvement-intra-academique-2024/