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RECOURS AVIS RECTEUR RDV de carrière

jeudi 28 septembre 2023, par CGT Educ’action Académie de Lyon

L’appréciation finale peut faire l’objet d’un recours !

Afin de dénoncer ce jeu de dupe il est important qu’un maximum de recours soient effectués !

- L’enseignant dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la notification pour saisir l’autorité compétente.
- A compter de la réception de la demande, l’autorité compétente dispose d’un délai de 30 jours pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.
- En cas de rejet du recours, l’agent dispose d’un nouveau délai de 30 jours francs pour demander à l’autorité compétente de saisir la commission administrative compétente d’une demande de révision. (voir bilan capa 2023 en bas de l’article )

Modalités de formulation des recours :

Pour les professeurs certifiés, PEPS, PLP, CPE et PSY-EN : ici

Pour les agrégés :
Les recours des agrégés sont de compétence ministérielle.
Ils devront obligatoirement être transmis au ministère à l’adresse indiquée dans les voies et délais de recours figurant sur les comptes rendu de carrière.